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Communiqué de presse de la Fédération Environnement Durable

Paris le 27 juillet 2016

Demande d'annulation de l' Obligation d'achat de l’électricité éolienne : requête en Conseil d’Etat

La Fédération Environnement Durable a pris la décision de déposer une requête* en Conseil d’Etat pour faire annuler les deux décrets relatifs à l'obligation d'achat de l’électricité éolienne. (1)

Ces deux décrets vont contribuer à accélérer l’implantation d’éoliennes en France (2), avec en parallèle un doublement rapide des tarifs de l’électricité des ménages actuellement autour de 15 ct d’euros le kWh, qui vont être portés à plus de 30 ct d’euros le kWh, alors que huit millions de nos concitoyens sont déjà en situation de précarité énergétique.

Par un mécanisme artificiel de ponction d’argent public vers des intérêts privés, ces nouveaux tarifs et aides permettront aux promoteurs éoliens de continuer à s'enrichir au détriment des consommateurs et des contribuables.

Aucune raison, ni morale, ni économique, ni industrielle, ni environnementale, ne justifie ces avantages indus accordés depuis 2001 à l'industrie éolienne qui pille notre économie, importe toutes les machines, et ne crée quasiment pas d’emplois en France. (3)

Annexe :

(1)
Décret n° 2016-682 du 27 mai 2016 relatif à l'obligation d'achat et au complément de rémunération prévus aux articles L. 314-1 et L. 314-18 du code de l'énergie et complétant les dispositions du même code relatives aux appels d'offres et à la compensation des charges de service public de l'électricité 

Décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1, L. 314-2, L. 314-18, L. 314-19 et L.314-21 du code de l'énergie 

(2) Arrêté du 24 avril 2016 relatif aux objectifs de développement des énergies renouvelables
Cet arrêté a encore amplifié et accéléré les objectifs d’implantation d’éoliennes terrestres en triplant le parc actuel de 7.000 éoliennes ( 10.000 MW) pour le porter à plus de 20.000 éoliennes ( 25.000 MW) et lancer des projet éoliens (6.000 MW) offshore encore plus ruineux allant jusqu'à 6000 MW. 

(3) La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier les prévisions 2017 des surcoûts liés au tarif d’achat des énergies renouvelables. 
En 2017 les consommateurs d’électricité vont 5,6 Milliards d'€ de surcoûts liés au tarif d’achat des énergies renouvelables dont principalement l’éolien et le solaire.

* Cette requête est faite conjointement avec Vent de Colère Fédération nationale

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Dépêche (©AFP / 27 juillet 2016 12h04)

Eolien: recours d'associations contre le maintien du tarif bonifié

Paris - Deux associations ont déposé une requête devant le Conseil d'Etat pour faire annuler deux décrets publiés en mai, permettant notamment aux exploitants d'éoliennes de continuer à bénéficier d'un tarif d'achat bonifié pour l'électricité qu'ils produisent, a annoncé l'une d'entre elles mercredi.

Deux recours ont été déposés le 25 juillet contre ces deux décrets, a précisé le Conseil d'Etat à l'AFP, confirmant l'annonce faite via un communiqué par Fédération environnement durable (FED), une association d'opposants aux éoliennes.

L'association Vent de Colère s'est jointe à ces recours, selon FED.

La loi sur la transition énergétique, adoptée en août 2015, prévoit une évolution du mécanisme de soutien public pour certaines installations d'énergies renouvelables.

Le tarif d'achat bonifié, auquel EDF est obligé d'acheter aux producteurs leur électricité verte, doit laisser sa place à un complément de rémunération, fixé par filières, qui vient s'ajouter au prix de vente de l'électricité sur les marchés.

Les décrets attaqués définissent notamment les types d'installations concernées.

Mais contrairement au photovoltaïque, les producteurs d'électricité éolienne terrestre peuvent choisir de continuer à bénéficier du tarif d'achat, ce que dénoncent les associations.

Par un mécanisme artificiel de ponction d'argent public vers des intérêts privés, ces nouveaux tarifs et aides permettront aux promoteurs éoliens de continuer à s'enrichir au détriment des consommateurs et des contribuables, qui financent le soutien aux énergies renouvelables via une taxe sur leur facture d'électricité, juge FED.

Aucune raison, ni morale, ni économique, ni industrielle, ni environnementale, ne justifie ces avantages indus accordés depuis 2001 à l'industrie éolienne, ajoute-t-elle.

L'association demande qu'il n'y ait plus aucun mécanisme de soutien à l'éolien car c'est une énergie qui n'est plus en stade de développement, ajoute auprès de l'AFP Jean-Louis Butré, président de l'association.

(©AFP / 27 juillet 2016 12h04)

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La Commission de régulation de l’énergie (CRE) vient de publier les prévisions 2017 des surcoûts liés au tarif d’achat des énergies renouvelables.
lDemande d'annulation de l' Obligation d'achat de l’électricité éolienne : requête en Conseil d’Etat

Elle évalue ce surcoût 2017 à 5,650 Milliards d’€, soit une augmentation de 19,7% en un an. (4,720 Milliards « seulement » étaient prévus pour 2016 lors de la précédente délibération d’octobre 2015)
La part des énergies renouvelables dans les charges de service public de l’énergie passe ainsi la barre des 70% du total.
Le surcoût du tarif d’achat éolien (90,2€/MWh contre 90€/MWh en 2016) est estimé à 1,5 Milliard d’euros, celui du photovoltaïque à 2.8 Milliards d’euros, avec un tarif d’achat moyen qui passe à 356,9€/MWh, (contre 348,6€/MWh en 2016.)
Cette augmentation peut surprendre en regard des annonces de la baisse régulière des coûts de cette filière.
Pour information, la France est 1er exportateur mondial d’électricité avec un solde export net de 63,4TWh sur ces 12 derniers mois. (source douanes françaises) Elle a exporté cette électricité au prix moyen de 33€/MWh.
Rappelons que les éoliennes étaient supposées générer un bénéfice à partir de 2015...

("En tablant sur une augmentation régulière des prix de 5 %, la contribution à la CSPE s'avère positive jusqu'en 2015. Les consommateurs seront donc obligés de payer plus cher pour le développement de l'éolien. Ensuite, la contribution devient négative. Les producteurs éoliens génèrent alors une rente pour la collectivité.") http://www.senat.fr/rap/r06-357-2/r06-357-212.html

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FRANCE

angely

( photo de St jean d’Angély Charentes – Abbaye Royale St jean Baptiste patrimoine UNESCO)
Des centaines de sites classés, des milliers  de petits villages historiques , des parcs naturels sont en cours de destruction   par 20.000 éoliennes géantes

Le Sénat   français tente de s'opposer à ce massacre !!!!


Aidez le en signant cette pétition

http://petitions.eolinfo.fr/

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Photos des 67 députés qui ont voté le massacre de la France par les éoliennes industrielles

avec le soutien actif de Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication
point-culture@culture.gouv.fr

Portrait d'Audrey Azoulay, ministre de la Culture et de la Communication

Députés "ecoleols" destructeurs du patrimoine de la France

Laurence Abeille

Europe Écologie Les Verts
labeille@assemblee-nationale.fr
Éric Alauzet

Europe Écologie Les Verts
ealauzet@assemblee-nationale.fr
Brigitte Allain

Europe Écologie Les Verts
ballain@assemblee-nationale.fr
Jean-Pierre Allossery

Parti socialiste
jpallossery@assemblee-nationale.fr

Christian Assaf

Parti socialiste
cassaf@assemblee-nationale.fr

 Isabelle Attard

Europe Écologie Les Verts
iattard@assemblee-nationale.fr
 Danielle Auroi

Europe Écologie Les Verts
dauroi@assemblee-nationale.fr
 Serge Bardy

Parti socialiste
sbardy@assemblee-nationale.fr
 Marie-Noëlle Battistel

Parti socialiste
mnbattistel@assemblee-nationale.fr
 Denis Baupin

Europe Écologie Les Verts
dbaupin@assemblee-nationale.fr
 Catherine Beaubatie

Parti socialiste
cbeaubatie@assemblee-nationale.fr
 Philippe Bies

Parti socialiste
pbies@assemblee-nationale.fr
 Yves Blein

Parti socialiste
yblein@assemblee-nationale.fr
Daniel Boisserie

Parti socialiste
dboisserie@assemblee-nationale.fr
 Michèlle Bonneton

Europe Écologie Les Verts
mbonneton@assemblee-nationale.fr
 Christophe Borgel

Parti socialiste
cborgel@assemblee-nationale.fr
Florent Boudié

Parti socialiste
fboudie@assemblee-nationale.fr
 Christophe Bouillon

Parti socialiste
cbouillon@assemblee-nationale.fr
Vincent Burroni

Parti socialiste
vburroni@assemblee-nationale.fr
 Christophe Cavard

Parti socialiste
ccavard@assemblee-nationale.fr
 Jean-Paul Chanteguet

Parti socialiste
jpchanteguet@assemblee-nationale.fr
 Sergio Coronado

Europe Écologie Les Verts
scoronado@assemblee-nationale.fr
 Jean-Jacques Cottel

Parti socialiste
jjcottel@assemblee-nationale.fr
 Yves Daniel

Parti socialiste
ydaniel@assemblee-nationale.fr
 François de Rugy

Europe Écologie Les Verts
fderugy@assemblee-nationale.fr
Florence Delaunay

Parti socialiste
fdelaunay@assemblee-nationale.fr
 Guy Delcourt

Parti socialiste
gdelcourt@assemblee-nationale.fr
 Cécile Duflot

Europe Écologie Les Verts
cduflot@assemblee-nationale.fr
 William Dumas

Parti socialiste
wdumas@assemblee-nationale.fr
 Laurence Dumont

Parti socialiste
ldumont@assemblee-nationale.fr
 Jean-Paul Dupré

Parti socialiste
jpdupre@assemblee-nationale.fr
Corinne Erhel

Parti socialiste
cerhel@assemblee-nationale.fr
Marie-Hélène Fabre

Parti socialiste
mhfabre@assemblee-nationale.fr
 Hervé Féron

Parti socialiste
hferon@assemblee-nationale.fr
 Richard Ferrand

Parti socialiste
rferrand@assemblee-nationale.fr
 Philippe Folliot

Association PSLE - Nouveau Centre
pfolliot@assemblee-nationale.fr
 Guillaume Garot

Parti socialiste
ggarot@assemblee-nationale.fr
 Fleury- Gosselin

Parti socialiste
ggosselin@assemblee-nationale.fr

 Chantal Guittet

Parti socialiste
cguittet@assemblee-nationale.fr
 Jean-Christophe Lagarde

Union des radicaux centristes, indépendants et démocrates
jclagarde@assemblee-nationale.fr
 François-Michel Lambert

Parti socialiste
fmlambert@assemblee-nationale.fr
 Anne-Yvonne Le Dain

Parti socialiste
ayledain@assemblee-nationale.fr

 Viviane Le Dissez

Parti socialiste
vledissez@assemblee-nationale.fr
Annie Le Houerou

Parti socialiste
alehouerou@assemblee-nationale.fr
 Annick Le Loch

Parti socialiste
aleloch@assemblee-nationale.fr
 Marie Le Vern

Parti socialiste
mlevern@assemblee-nationale.fr
Arnaud Leroy

Parti socialiste
aleroy@assemblee-nationale.fr
Maurice Leroy

Association PSLE - Nouveau Centre
mleroy@assemblee-nationale.fr
 
Michel Lesage 

Parti socialiste
mlesage@assemblee-nationale.fr
Martine Lignières-Cassou

Parti socialiste
mlignieres-cassou@assemblee-nationale.fr
 Noël Mamère

Europe Écologie Les Verts
nmamere@assemblee-
nationale.fr
 Marie-Lou Marcel

Parti socialiste
mlmarcel@assemblee-nationale.fr
Jean-René Marsac

Parti socialiste
jrmarsac@assemblee-nationale.fr
 Frédérique Massat

Parti socialiste
fmassat@assemblee-nationale.fr

 Véronique Massonneau

Parti socialiste
contact@veronique
massonneau.fr
 Paul Molac

Parti socialiste
pmolac@assemnlee-nationale.fr
Hervé Pellois

Parti socialiste
hpellois@assemblee-nationale.fr
 Jean-Claude Perez

Parti socialiste
jcperez@assemblee-nationale.fr
 Philippe Plisson

Parti socialiste
pplisson@assemblee
-nationale.fr
Catherine Quéré

Parti socialiste
cquere@assemblee-nationale.fr
 Jean-Louis Roumégas

Europe Écologie Les Verts
jlroumegas@assemblee-nationale.fr
 Maina Sage

Rautahi - Rassemblement pour la Polynésie française
msage@assemblee-nationale.fr
Rudy Salles

Association PSLE - Nouveau Centre
rsalles@assemblee-nationale.fr
 Eva Sas

Europe Écologie Les Verts
esas@assemblee-nationale.fr
 Sylvie Tolmont

Parti socialiste
stolmont@assemblee-nationale.fr
Catherine Troallic

Parti socialiste
ctroallic@assemblee-nationale.fr
Philippe Vigier

Union des radicaux
centristes, indépendants
et démocrate
pvigier@assembleee-nationale.fr
 

Eoliennes et patrimoine historique de la France :Emission sur LCI
Émission de Valérie Expert concernant l'amendement de 10.000m pour protéger les monuments....

EOLIENNES VENT DE COLÈRE OU VENT PORTEUR

Jean-Louis BAL Président du Syndicat des Énergies Renouvelables
Jean-Louis BUTRÉ Président de la Fédération Environnement Durable
http://www.franceinter.fr/emission-un-jour-en-france-eolien…

Photo de Non-Eolien à Rouillé.

 

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Entachées depuis plusieurs années par de sombres histoires de prises illégales d’intérêts incriminant des édiles, les installations d’éoliennes mettent, pour la…
capital.fr|Par Prisma Media

 

 
**** A little while back we covered a spate of turbine collapses across the UK – terrorising locals not used to the sky-falling in around them on a regular basis (see…
stopthesethings.com
**** 60-Tonne Wind Turbine Rotor Crashes To Earth NoTricksZone Pierre Gosselin 1 March 2016 The online SVZ here reported yesterday on a wind-turbine construction…

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Le Tribunal de Grande Instance d’Argentan vient de prononcer le 25 février 2016 (affaire n°13/00183) l’annulation de la vente pour dol et réticence dolosive d’un ha
economiematin.fr
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C’est aujourd’hui plus d’une centaine de plaintes pour prise illégale d’intérêt qui ont été déposées par les associations de r&e
economiematin.fr

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Voir absolument la page de l'ONG : European Platform Against Wind Farms (EPAW)
http://epaw.org/victims.php?lang=fr&matter=testimonies
Plus de 100 études, reportages et témoignages de tous les pays confirment la nocivité des infrasons émis par les éoliennes industrielles géantes.
(logo asociation suédoise:vindkraft-odeshog)

Photo de Non-Eolien à Rouillé.

 

europe

EPAW: PLATEFORME EUROPEENNE
CONTRE L'EOLIEN

EUROPEAN PLATFORM AGAINST WINDFARMS (EPAW)

1242 Fédérations et associations de 30 pays principalement européens ont déjà rallié EPAW depuis sa création
Rejoignez EPAW
   c'est facile et gratuit
!

nouveau
videos youtube contre les éoliennes

epaw

Éoliennes industrielles :
- manifestations de protestation dans le monde entier

- informations qui confirment le refus de nombreux citoyens d'être victimes
- Actions auprès des autorités europeennes pour stopper ce programme dévastateur et inutile

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France
La Contribution au Service Public d’Electricité (CSPE), la spéculation verte en marche...

Vidéo éditée par le Comité Central d'Entreprise d'EDF SA

cspe


1/04/2016

Études d’impact projets éoliens – photomontages frauduleux.

A l’attention de Monsieur Saint-Solieux :
DREAL Picardie

Monsieur,

Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur les études d’impact et plus particulièrement le volet paysager et les photomontages produits par les cabinets qui œuvrent pour le compte des promoteurs éoliens dans notre région.

J’ai constaté, à de nombreuses reprises, que des éléments dont la vocation est de permettre aux services instructeurs, aux commissaires enquêteurs, aux élus et à la population de se faire une opinion sur l’incidence des futurs parcs sont truqués, de manière parfois très grossière.

Les conséquences de tels agissements sont désastreuses. Outre le grave préjudice porté à notre environnement, les riverains et les élus ont le sentiment d’avoir été trahis par une Administration qui a manqué de vigilance.

Vous trouverez en annexe quelques photos qui illustrent mes propos et prouvent, de façon incontestable qu’il y a eu volonté de tromper les services instructeurs.

Je souhaiterais savoir quelles dispositions vous envisagez pour mettre un terme à de tels agissements. Par ailleurs, compte-tenu du fait que l’abus de confiance est manifeste, quelles sanctions pourraient être prises à l’encontre des fraudeurs ?

Je suis à votre disposition pour vous rencontrer et vous emmener sur place pour constater, de visu, la réalité de mes propos.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’assurance de ma respectueuse considération.

J-Louis DOUCY.

Hameau de Torcy
02240 Parpeville

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