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27.07.2009
INDRE :YEUGNES
ET VILLEGOUIN
Michel Denizot
s'oppose au projet éolien
Le projet
éolien reste au point mort
Heugnes - Villegouin. Le tribunal administratif de Limoges
vient d'annuler
les permis de construire de huit éoliennes,
http://boischautnord.over-blog.com/
24.07.2009
EOLIEN
Nouveaux épisodes judiciaires
Le Collectif d'opposants et Michel Denizot (Journaliste et présentateur
du grand journal de canal+)
ont demandé Au Tribunal d'annuler le permis de construire
Le projet éolien reste
au point mort
Heugnes - Villegouin. Le tribunal administratif de Limoges vient
d'annuler les permis de construire de huit éoliennes, contestées
par un collectif d'habitants.
Passée entre les mains des juges du tribunal administratif
de Limoges le 2 juillet dernier, l'affaire avait été
mise en délibéré. Le jugement vient d'être
rendu. Rappel des faits. Lorsque la société Gamesa
Énergie France opte en 2004 pour ces deux communes pour installer
des éoliennes, un collectif d'habitants, dont font partie
Martine et Michel Denisot d'Heugnes, s'oppose à ce projet.
Leur mécontentement n'a pas faibli quand, en février
2008, le préfet de l'Indre a délivré les permis
de construire pour huit éoliennes. Ils ont donc déposé
une requête auprès du tribunal administratif de Limoges.
Lors de l'audience, le rapporteur public avait estimé que
l'étude paysagère n'était pas assez complète
au moment de l'enquête publique. Selon lui, la population
n'avait pas eu tous les éléments nécessaires
pour se prononcer sur ce dossier. Il avait donc proposé l'annulation
de ces permis de construire.
Les juges se sont calés sur les conclusions du rapporteur
public. Ils ont entériné l'annulation des permis de
construire pour ces huit éoliennes. Les avocats de chaque
partie ont pris connaissance, hier, de la décision. "
Mes clients sont très satisfaits de cette décision,
a déclaré Me Florianne Paillard, représentante
du collectif. Le tribunal administratif nous a donné raison.
Mais c'est juste une étape. Ce n'est pas une victoire définitive.
Il reste deux mois à la partie adverse pour faire appel.
Si cela se produit, nous suivrons la procédure avec la même
énergie. On aurait bien tort de baisser les bras alors que
le jugement est venu conforter notre position. "
Après consultation du jugement, Me Paul Elfassi, avocat de
la société d'exploitation du parc éolien du
pays d'Écueillé, filiale de Gamesa Énergie,
prendra contact avec ses clients. Il déterminera avec eux
la suite à donner à cette affaire. " Nous ferons
probablement appel. Dans ce cas, le dossier sera complètement
rejugé devant la cour administrative d'appel de Bordeaux.
Si cette dernière va dans le même sens, la société
devra recommencer des démarches pour demander des permis
de construire. De l'opinion du tribunal, ce projet ne comporte pas
de gros problèmes environnementaux. Il suffit juste de présenter,
en temps et en heure, toutes les études nécessaires
pour l'enquête publique.
Et dans ce cas, on pourrait gagner. "
Claire Neilz
la Nouvelle République
http://www.lanouvellerepublique.fr/dossiers/actu/index.php?dos=environ&num=259702
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