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voir texte intégral du discours prononcé ce jeudi
25 octobre par le président de la République à
la conclusion du Grenelle de l'environnement.
http://www.elysee.fr/edito/?lang=fr&id=20
Mesdames et Messieurs,
Ma première pensée va à tous ceux qui ont
oeuvré pour la réussite de ce Grenelle de l'Environnement
qui restera comme un moment important dans la prise de conscience
par notre société qu'elle ne peut plus vivre dans
le gaspillage, qu'elle ne peut plus négliger les conséquences
sur l'avenir de la planète de sa façon de vivre, de
produire, de consommer.
Je veux saluer la présence parmi nous de José Manuel
Barroso, Président de la Commission Européenne, qui
témoigne ici de l'engagement de l'Europe pour le développement
durable. Je sais que grâce à lui nous pouvons compter
sur le soutien de la Commission pour mener à bien la révolution
que nous voulons entreprendre. Car c'est bien à une révolution
que nous invite ce Grenelle de l'Environnement qui achève
aujourd'hui ses travaux.
Une révolution dans nos façons de penser et de décider.
Une révolution dans nos comportements, dans nos politiques,
dans nos objectifs, dans nos critères.
Je veux saluer la présence parmi nous de Monsieur le Vice
Président Al Gore et de Madame Wangari Maathai, Prix Nobel
de la Paix. Ils sont de ceux qui incarnent cette révolution,
qui l'ont voulue avant tout le monde, qui ont annoncé sa
nécessité avant tout le monde, n'hésitant pas
à braver le scepticisme, à bousculer les préjugés,
à s'attaquer aux conservatismes.
Ils font partie de ceux qui nous ont appris à regarder loin
devant nous, à ne pas rester prisonniers de calculs à
courte vue.
Ils nous ont intéressés au sort des générations
futures.
Ils nous ont rappelé nos responsabilités. Ils nous
ont forcés à nous interroger sur le monde que nous
allons laisser à nos enfants.
Ils ont contribué à nous faire comprendre que nous
avions dépassé les limites de ce que notre planète
peut supporter. Cela ne veut pas dire que la croissance ou le progrès
soient condamnés, mais que nous devons penser et mettre en
oeuvre un nouveau modèle de développement.
La France n'a pas à rougir de ce qu'elle a fait jusqu'à
présent.
Nos émissions de gaz à effet de serre sont inférieures
de 21 % par habitant par rapport à la moyenne européenne,
et même de 30 à 40 % par rapport à nos grands
voisins. La France est le 2ème producteur européen
d'énergie renouvelable. Nous avons une richesse naturelle
inestimable. Nous avons fait des efforts considérables ces
derniers mois pour respecter nos engagements européens. Nous
avons inscrit la charte de l'environnement dans notre Constitution.
Et pourtant, nous ne sommes pas en capacité de relever le
défi climatique.
La France n'est pas en retard. Mais désormais elle veut
être en avance et elle veut être exemplaire. La France
a plaidé à l'ONU en faveur d'un New Deal économique
et écologique planétaire. Elle ne peut pas espérer
que son appel sera entendu si elle ne s'impose pas à elle-même
l'exigence la plus forte, si elle ne fait pas tout ce qu'elle peut
pour devenir elle-même un exemple.
C'est dans cet esprit que j'ai voulu le Grenelle, avec la conviction
que nous ne pourrons ni imposer, ni décréter le bouleversement
de nos modes de vie et que seule une refondation de notre démocratie
la rendra possible.
Le Grenelle, c'est la réflexion et la proposition partagées.
C'est un succès. Personne n'y croyait. Pourtant il a eu lieu.
Il est allé à son terme. Il a produit des conclusions
concrètes.
C'est un succès que nous devons aux organisations non gouvernementales
de l'écologie qui ont su être à la hauteur de
ce rôle inédit. C'est un succès que nous devons
aux syndicats qui ont su se saisir de ce sujet nouveau. C'est un
succès que nous devons à l'ensemble du monde agricole
qui a eu le courage de revenir sur des positions anciennes. C'est
un succès que nous devons aux entreprises qui ont été
particulièrement ambitieuses et créatives. C'est un
succès que nous devons aux élus qui mesurent l'attente
de la population. C'est un succès que nous devons aussi aux
médias qui aujourd'hui ont inscrit l'environnement au coeur
de leurs priorités.
C'est un succès que nous devons à Jean-Louis BORLOO,
à Nathalie KOSCIUSKO-MORIZET, à Dominique BUSSEREAU
et à leurs équipes. Cher Jean-Louis, vous vous êtes
engagés, sans compter, avec la force de conviction qui vous
caractérise. Ce Grenelle était un défi sans
précédent, vous l'avez relevé.
C'est un succès du Premier Ministre, François FILLON,
et du Gouvernement qui ont su mobiliser l'administration, une administration
qui prouve encore qu'elle sait accompagner le changement.
Le Grenelle est un événement sans précédent.
Tout le monde est resté jusqu'au bout à la table des
négociations. Des compromis ont été trouvés
sur des sujets auparavant tabous. Plus de 1500 propositions ont
été présentées, 15 000 personnes ont
participé aux forums et plus de 300 000 personnes ont contribué
sur Internet.
Une très lourde responsabilité nous attend maintenant.
Nous n'avons pas le droit de décevoir les Français.
Cette responsabilité n'est pas que celle du gouvernement,
c'est une responsabilité collective, une responsabilité
de tous les acteurs, de tous les décideurs, de nous tous.
Ce que j'ai à vous dire est simple : en tant que Chef de
l'Etat, vos propositions, je les fais miennes, je les porterai et
je les mettrai en oeuvre.
Je veux que le Grenelle soit l'acte fondateur d'une nouvelle politique,
d'un New Deal écologique en France, en Europe, dans le monde.
Cette nouvelle politique, c'est une politique d'adhésion,
Cette nouvelle politique, c'est une politique de vérité,
Cette nouvelle politique, c'est une politique d'investissement,
Cette nouvelle politique, c'est une politique d'incitation,
Cette nouvelle politique, c'est une politique pour refonder la démocratie.
***
Cette nouvelle politique, c'est une politique d'adhésion.
Nous l'avons prouvé avec le Grenelle. Il faut avoir le courage
de décider autrement. Il faut avoir le courage de changer
les méthodes et de préférer la décision
issue de la négociation plutôt que la décision
issue de l'administration. Il faut avoir le courage de reconnaître
que le "dialogue à cinq" - le dialogue entre les
syndicats, les entreprises, les ONG, les élus et l'administration
- est un succès.
Le Grenelle n'est pas une fin, c'est un commencement. Il faut confier
"aux cinq" le suivi de ce qui a été décidé
en commun. Nous allons constituer plusieurs groupes de travail,
notamment pour définir les actions concrètes dans
le domaine du logement et du transport.
Au-delà, je vous propose que, pour tous les grands projets,
par exemple ceux soumis à une enquête publique, la
décision négociée "à cinq"
se substitue, dans toute la mesure du possible, à la décision
administrative.
Je vous propose de donner aux organisations non gouvernementales
environnementales leur place dans nos institutions, et notamment
au Conseil économique et social.
Il faut avoir le courage de reconnaître que nous ne pouvons
plus définir des politiques en ignorant le défi climatique,
en ignorant que nous détruisons les conditions de notre survie.
Premier principe : tous les grands projets publics, toutes les
décisions publiques seront arbitrées en intégrant
leur coût pour le climat, leur "coût en carbone".
Toutes les décisions publiques seront arbitrées en
intégrant leur coût pour la biodiversité. Très
clairement, un projet dont le coût environnemental est trop
lourd sera refusé.
Deuxième principe : renverser la charge de la preuve. Ce
ne sera plus aux solutions écologiques de prouver leur intérêt.
Ce sera aux projets non écologiques de prouver qu'il n'était
pas possible de faire autrement. Les décisions "non
écologiques" devront être motivées et justifiées
comme "dernier recours".
Nous allons appliquer immédiatement ce principe à
la politique des transports. Le Grenelle propose une rupture : je
la fais mienne. La priorité ne sera plus au rattrapage routier
mais au rattrapage des autres modes de transports.
Nous allons aussi l'appliquer à la politique de gestion
des déchets. La priorité n'est plus au seul traitement
des déchets mais à leur prévention. Nous retiendrons
toutes les propositions qui permettent d'interdire ou de taxer les
déchets inutiles comme le "suremballage". La priorité
ne sera plus à l'incinération mais au recyclage des
déchets. Il faudra prouver pour tout nouveau projet d'incinérateur
qu'il s'agit bien de l'ultime recours. Il n'y aura plus de d'incinérateur
sans contrôle permanent et transparent des pollutions émises.
Il n'y aura plus de projet d'incinérateur sans que la destruction
des déchets ne serve à produire de l'énergie.
Ces principes posés, je sais que vous n'avez pas conclu sur
ce point et que les travaux du Grenelle doivent encore se poursuivre.
J'attends vos conclusions.
Une nouvelle politique, c'est une politique de vérité
La vérité, Wangari MAATHAI et le Vice-Président
Al GORE ont eu le courage de la proclamer : notre modèle
de croissance est condamné. Pire encore, le maintien de la
paix dans le monde est condamné si nous ne faisons rien.
Les changements climatiques, nos concitoyens ne doivent pas les
réduire à la fonte des neiges sur les pistes de ski.
Les changements climatiques, ce sont plusieurs centaines de millions
de réfugiés climatiques. Les changements climatiques,
c'est une accélération des grandes catastrophes, des
sécheresses, des inondations ou des cyclones. Les changements
climatiques, ce sont des épidémies nouvelles. Les
changements climatiques, ce sont des conflits exacerbés pour
accéder à l'eau et à la nourriture.
Il faut avoir le courage de dire que la hausse des prix des hydrocarbures
sera permanente. Il faut avoir le courage de dire qu'il n'y aura
plus de pétrole avant la fin du siècle. Il faut avoir
le courage de reconnaître que nous ne connaissons pas tous
les effets à long terme des 100 000 substances chimiques
commercialisées. Il faut avoir le courage de reconnaître
que la France n'a pas toujours été exemplaire et ne
l'est toujours pas dans trop de domaines.
Les Français ont le droit de savoir. Ils ont le droit de
connaître la vérité sur les menaces d'aujourd'hui
et de demain. Ils ont le droit de se faire leur propre opinion.
C'est une demande forte et permanente du Grenelle de l'environnement.
Nous allons créer un droit à la transparence totale
des informations environnementales et de l'expertise. Toutes les
données seront communicables, y compris sur le nucléaire
et les OGM. Les seules limites seront le secret de la vie privée,
la sécurité nationale et les secrets industriels.
Cette politique de vérité est une politique de responsabilité.
Plus personne ne doit pouvoir dire qu'il ne savait pas. Nous sommes
tous comptables de nos actes.
Et je voudrais revenir sur la question du principe de précaution.
Proposer sa suppression au motif qu'il bride l'action repose sur
une profonde incompréhension. Le principe de précaution
n'est pas un principe d'inaction. Au contraire, c'est un principe
d'action et d'expertise pour réduire l'incertitude. Le principe
de précaution n'est pas un principe d'interdiction. Au contraire,
c'est un principe de vigilance et de transparence. Il doit être
interprété comme un principe de responsabilité.
Je veux rouvrir le débat de la responsabilité. Celui
qui pollue des rivières pendant des années, celui
qui conçoit et vend un produit chimique, celui qui créé
une nouvelle cellule génétique, celui-ci doit être
comptable de ses actes même des années plus tard si
un drame survient. Nous ferons sauter, avec l'Europe, les barrières
juridiques pour aller chercher les pollueurs là où
ils se trouvent. Il n'est pas admissible qu'une maison-mère
ne soit pas tenue pour responsable des atteintes portées
à l'environnement par ses filiales. Il n'est pas acceptable
que le principe de la responsabilité limitée devienne
un prétexte à une irresponsabilité illimitée.
Quand on contrôle une filiale, on doit se sentir responsable
des catastrophes écologiques qu'elle peut causer.
Je veux revenir sur le dossier des OGM : la vérité
est que nous avons des doutes sur l'intérêt actuel
des OGM pesticides ; la vérité est que nous avons
des doutes sur le contrôle de la dissémination des
OGM ; la vérité est que nous avons des doutes sur
les bénéfices sanitaires et environnementaux des OGM.
Je ne veux pas me mettre en contradiction avec l'Union européenne.
Mais, dans le respect du principe de précaution, je souhaite
que la culture commerciale des OGM pesticides soit suspendue. Ceci
en attendant les conclusions d'une expertise à conduire par
une nouvelle instance qui sera créée avant la fin
de l'année. Nous le ferons en concertation étroite
avec la Commission européenne. Nous le ferons en respectant
nos engagements.
La preuve de cette volonté : je m'engage à ce que
la France transpose au Printemps 2008 la directive OGM. Le Grenelle
pose de nouveaux principes pour encadrer la recherche et la culture
des OGM. Je pense au principe de transparence. Je pense au droit
à cultiver avec ou sans OGM. Je pense à l'obligation
de prouver l'intérêt sanitaire et environnemental des
OGM. Ces principes seront inscrits dans le projet de loi de transposition.
Cette suspension de la culture commerciale des OGM pesticides ne
signifie pas que nous devons condamner tous les OGM, et notamment
les OGM d'avenir. Ils sont un immense espoir. Peut-être le
seul pour nourrir la planète demain. Nous devons accélérer
la recherche. Il faut sanctionner ceux qui détruisent des
parcelles de recherche. Ce que nous proposons, c'est le retour de
la démocratie : le débat, la transparence, la décision
exclusivement pour des motifs d'intérêt général
et non commercial, la responsabilité ; la contrepartie, c'est
le retour de chacun dans le champ de la démocratie et de
l'Etat de droit : le débat et la controverse, pas les abus
et la violence.
Je veux également revenir sur un sujet central du Grenelle
: le nucléaire. La vérité est qu'il est illusoire
en France de vouloir relever le défi du climat, notre premier
défi, sans l'énergie nucléaire. Aujourd'hui,
nous n'avons pas d'autre choix, sauf à renoncer à
la croissance. Cette réalité, je l'ai toujours défendue.
Cela ne signifie évidemment pas que le nucléaire soit
la solution unique au défi climatique. Notre première
priorité est de réduire notre besoin d'énergie.
L'objectif est d'améliorer de 20 % notre efficacité
énergétique en 2020. Notre deuxième priorité
de viser un objectif de plus de 95 % d'énergie électrique
sans effet sur le climat, c'est-à-dire sans carbone. C'est
à mes yeux, le seul objectif pertinent pour lutter contre
les défis climatiques.
Nous avons l'énergie nucléaire. Même si je ne
veux pas créer de nouveaux sites nucléaires, je sais
que nous ne devons pas renoncer à cette énergie. Je
reprendrai les principes que vous proposez, notamment le principe
de transparence.
De la même façon que nous avons le programme national
nucléaire a été lancé en 1974 pour réduire
notre dépendance énergétique, je veux engager
un programme national des énergies renouvelables, avec la
même ambition. Je veux faire de la France le leader des énergies
renouvelables, au-delà de l'objectif européen de 20
% de notre consommation d'énergie en 2020.
Pour autant, je suis contre une forme de précipitation
qui se traduit finalement par la dégradation de l'environnement.
Nous ferons les éoliennes prioritairement sur les friches
industrielles, et loin des sites emblématiques. Nous
devons revoir la politique de soutien aux biocarburants pour l'avenir
et sans remettre en cause les engagements pris. Je souhaite que
la priorité soit donnée au développement des
biocarburants de deuxième génération plus pertinents
face au défi environnemental et alimentaire.
La priorité sera donnée aux territoires où
la notion d'indépendance énergétique a du sens.
Je pense à la Corse. Je pense aux départements et
collectivités ultramarins. Dès 2008, nous engagerons
le Programme Réunion 2030.
Dans le même esprit d'efficacité, le Gouvernement
engagera avec Michel Barnier un grand plan pour l'autonomie énergétique
des exploitations agricoles.
Si nous faisons suffisamment pour améliorer l'efficacité
énergétique, si nous sommes suffisamment ambitieux
pour développer les énergies renouvelables, si nous
ne renonçons pas à l'énergie nucléaire,
nous serons tous gagnants :
il y aura bien une réduction de la part du nucléaire
dans notre consommation d'énergie
et il y aura bien une réduction de la part des énergies
"carbonées", néfastes pour le climat.
Une nouvelle politique de l'environnement, c'est une politique
d'investissement
Assimiler la politique écologique à un "retour
en arrière" est une imposture. Les plus grandes pollutions
s'observent au moins autant dans les pays riches que dans les pays
pauvres. Les plus grands agresseurs du climat sont des pays riches
et des pays pauvres. Et soyons réalistes. Il est peine perdue
de tenter de convaincre les pays en développement et émergents
qu'ils doivent rester durablement pauvres parce que la croissance
leur serait interdite. Il est peine perdue de tenter de convaincre
les Français qu'ils doivent vivre dans la pénurie
pour le bien-être des générations futures.
L'enjeu est d'investir massivement pour créer les conditions
de la croissance de demain. L'enjeu est un grand programme national
et même européen. L'enjeu est de s'inscrire dans un
nouveau mode de développement, un développement durable.
Monsieur le Vice-Président Al GORE, je reprends vos propos.
C'est bien un "plan Marshall" pour la France comme pour
la planète qu'il faut engager. Ce qui a été
réussi en 1947 doit réussir aujourd'hui. On me dit
que cela coûte cher. Il faut mettre en regard de la dépense
ce qu'elle est susceptible de rapporter ou de faire économiser.
Sir Nicholas Stern a estimé l'investissement nécessaire
à 1 % du PIB. Le plan Marshall représentait 2 % du
PIB. Il a rapporté infiniment plus en rendant possibles les
Trente Glorieuses.
La solution n'est pas dans l'accumulation de dépenses publiques
et de taxations. Nous réussirons par l'investissement, un
investissement rigoureux et strictement évalué. L'enjeu
n'est pas de corriger à la marge notre système, l'enjeu
est de structurellement réorienter l'économie.
C'est une politique d'investissement massif que nous devons et
que nous allons engager.
Une politique d'investissement massif dans la recherche.
Il faut cesser d'opposer la politique du progrès technologique
à la politique du progrès comportemental. La recherche,
l'innovation, l'inventivité sont d'immenses sources d'espoir.
Ce n'est pas la technologie qui est condamnable. Ce sont les intentions
des hommes qui peuvent l'être. J'ai confiance dans l'humanité
et dans sa capacité à relever le défi de sa
propre survie. Nous n'avons pas toutes les réponses techniques.
Il est urgent d'accélérer notre effort.
L'Etat consacrera plus d'un milliard d'euros sur 4 ans à
la recherche, sur les énergies et les moteurs du futur, la
biodiversité et la santé environnementale. Là
où nous dépensons un euro pour la recherche nucléaire,
nous dépenserons également un euro pour la recherche
sur les technologies propres et sur la prévention des atteintes
à l'environnement.
Une politique d'investissement massif dans les transports.
Cette politique d'investissement sera ciblée sur trois priorités
: les transports urbains, le train et le bateau.
L'Etat a eu tort de se désengager du développement
des transports urbains. L'enjeu d'aujourd'hui est bien la congestion
des centres villes. Je rétablirai une participation de l'Etat
pour la construction de voies de bus, de voies pour les vélos
ou encore de tramways. Ce sont plus de 1500 kilomètres qui
seront construits hors Ile-de-France.
Le TGV est un immense progrès. Nous allons construire 2000
kilomètres de lignes nouvelles d'ici à 2020. Et je
vous propose de poser le principe que les voies ferroviaires dégagées
soient affectées au fret. Ce seront 2 millions de camions
qui ne traverseront plus la France du Nord au Sud en 2020.
Il faut réhabiliter le transport fluvial et maritime. La
France dispose de formidables atouts : ses accès sur la mer
et ses fleuves. Je vous propose un plan d'investissement dans les
liaisons fluviales qui retirera des routes un million de camions
en 2020. Je m'engage à redresser nos ports pour que les marchandises
entrent enfin par les ports et non plus par les routes.
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