Une nouvelle circulaire affine les critères
d'implantation des éoliennes
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Alors que l'éolien affiche un développement particulièrement
dynamique, une circulaire fixe la procédure à
appliquer pour pallier aux perturbations occasionnées
par les aérogénérateurs sur le fonctionnement
des radars.
Selon les chiffres du Conseil mondial de l'énergie éolienne
(GWEC), la capacité de production européenne a
enregistré en 2007, une progression de 8,5 GW soit 17%
de plus que l'année précédente. L’Espagne
affiche la plus forte progression. Si l’Allemagne apparaît
toujours comme le leader sur ce domaine, la croissance de son
marché intérieur a toutefois affiché un
recul de 25% par rapport à 2006, où 1.208 éoliennes
avaient été installées. La France a quant
à elle, nettement développé la filière
éolienne sur son territoire depuis 2005. En 2007, le
pays devrait ainsi se situer au 3ème rang européen
en termes de puissance installée annuelle, derrière
l’Allemagne et l’Espagne.
Mais alors que l'éolien affiche partout ce développement
particulièrement dynamique, le problème de la
perturbation électro-magnétique des radars météo
et militaires par les aérogénérateurs reste
d'actualité notamment en France.
C'est dans ce contexte que les ministres de l'Écologie,
du développement et de l'aménagement Tout projet
d’éolienne située dans une zone de coordination
fera l'objet d'une concertation particulière pouvant
aboutir à un avis favorable ou défavorable
durables, M. Jean-Louis Borloo et le ministre de la Défense,
M. Hervé Morin viennent de préciser aux préfets
de département, le nouveau dispositif mis en place et
la procédure à appliquer à l'occasion d'une
demande de permis de construire d'une éolienne, pour
pallier aux perturbations occasionnées par les aérogénérateurs
sur le fonctionnement des radars fixes de l'Aviation civile,
de la Défense nationale, de Météo-France
et des ports et navigation maritime et fluviale (PNM).
Dans une circulaire* datée du 12 mars, il est demandé
aux préfets, dans le cadre de l’instruction d’une
demande de permis de construire pour toute installation éolienne
d’une hauteur supérieure à 12 mètres,
de solliciter les services des opérateurs radars afin
d’étudier les risques de perturbation de leurs radars.
Le texte précise également que toute construction
dont la hauteur en un point quelconque est supérieure
à 50 mètres au-dessus du niveau du sol ou de l’eau,
est soumis à autorisation des ministres chargés
de l’aviation civile et des armées quand celle-ci
peut constituer un obstacle à la navigation aérienne.
Se basant sur les rapports ANFR** de la commission consultative
de la compatibilité électromagnétique relatifs
aux perturbations du fonctionnement des radars respectivement
de la météorologie, de l’Aviation civile
et de la Défense, par les éoliennes, la circulaire
établit des recommandations portant sur la définition
de zones de protection (5 km) et de zones de coordination (de
5 à 30 km).
Tout projet d’implantation d’un aérogénérateur
dans une zone de protection et qui serait en covisibilité
avec un radar d’un des opérateurs radars cités
précédemment fera l’objet d’un avis
défavorable de la part des opérateurs radars,
préviennent les ministres de l'écologie et de
la défense. En outre, tout projet d’éolienne
située dans une zone de coordination fera l'objet d'une
concertation particulière pouvant aboutir à un
avis favorable ou défavorable, ajoute la circulaire.
Celle-ci devrait faire l’objet d’une révision
dans un délai n’excédant pas deux ans. Notons
en effet que des études sont actuellement menées
en vue de définir une nouvelle réglementation
permettant d’améliorer la coexistence entre aérogénérateurs
et radars.
C.SEGHIER
**Les rapports ANFR de la commission consultative de la compatibilité
électromagnétique CCE5 n°1 du 19/09/05 et
n°2 du 02/05/06 relatifs auxperturbations du fonctionnement
des radars respectivement de la météorologie,
del’Aviation civile et de la Défense, par les éoliennes,
sont disponibles sur le site internet www.anfr.fr
