24 octobre  2011
Recours gracieux de la FED auprès du Ministère de l'Environnement concernant l'arrêté destiné à assouplir la législation concernant le niveau de bruit des éoliennes. Arrêté paru au JO RF N° 0198, texte 14, du 27 août 2011 
La   FED vient de déposer  un recours gracieux auprès du Ministère de l'Environnement concernant l'arrêté destiné à assouplir la législation concernant le niveau de bruit des éoliennes. (Arrêté paru au JO RF N° 0198, texte 14, du 27 août 2011) :
Alors que la législation actuelle sur le bruit ne protège pas les riverains des nuisances des éoliennes ; Mme le  Ministre  de l’environnement tente encore par cet arrêté d’assouplir cette législation  pour permettre aux promoteurs de mettre encore plus de machines sans risques. Elle méprise ainsi les souffrances de nombreuses victimes. Si cet arrêté n'était  pas annulé, Mme la Ministre de l’environnement  prendrait le risque majeur d’être responsable de l’atteinte à la santé de  citoyens. Dans le cas où  elle estimerait ne pas pouvoir faire droit à la demande de la FED, nous l'avons informé que cette lettre était le premier acte de la procédure contre cet arrêté qui pourra être intentée devant le Conseil d’Etat.