Opinions
Point de vue
Grenelle de l'environnement : une ardoise à 40 milliards d'euros
La Tribune.fr - 07/11/2008 à 17:29 - 915 mots
Alors que le projet de loi du Grenelle I devrait être examiné
au Sénat le 6 janvier, l'avant-projet du Grenelle II qui doit
mettre en musique les orientations retenues vient d'être rendu
public. Alors que la commission des Finances du Sénat déplore
l'absence de traduction budgétaire du projet, Rémy Prud'homme,
économiste des transports, ancien membre de la direction de
l'environnement de l'OCDE, a évalué son coût.
La loi dite du Grenelle de l'environnement votée en première
lecture au parlement le 21 octobre propose un objectif abracadabrant
et des mesures coûteuses. L'objectif, énoncé dans
l'article 2 de la loi votée, est de faire de la France en 2020
"le pays le plus efficient en carbone de l'Union européenne".
L'ennui, c'est que la France est déjà, et depuis longtemps,
le pays européen qui rejette le moins de CO2 par milliard de
PIB produit (c'est cela l'efficience en carbone). Nous faisons mieux,
beaucoup mieux, que tous les autres grands pays, environ deux fois
mieux que la moyenne de l'Europe à vingt-cinq?; il n'y a que
la Suède à faire un peu mieux que nous. En somme, la
loi nous propose d'aller là où nous sommes déjà.
Pour atteindre cet objectif admirable, la loi instaure une vingtaine
de mesures. Elle n'en estime guère le coût?: dans la
bonne bourgeoisie française, on ne parle pas argent à
table. Au risque d'apparaître mal élevé, nous
avons cherché à estimer le coût d'une douzaine
de ces mesures.
Donnons quelques exemples de ces estimations. Tous les logements neufs
seront soumis au plus tard en 2010 à la norme "très
haute performance énergétique" et, au plus tard
en 2012, à la norme "bâtiment basse consommation".
Avec l'hypothèse déraisonnablement optimiste d'un surcoût
de 5.000 euros par logement, cela fait 2,5 milliards de dépenses
supplémentaires par an. Pour le coût de la rénovation
thermique des bâtiments publics d'ici à 2020, on trouve
un chiffre dans les travaux préparatoires: 24 milliards, soit
2 milliards d'euros par an. Pour les 2.000 km de lignes TGV prévues,
comptez 70 milliards, soit près de 6 milliards par an. à
peu près autant pour les tramways, également inscrits
dans la loi. L'éolien prévu ne se développe que
parce la loi fait obligation à EDF d'acheter de l'électricité
éolienne à 8 centimes le kwh, quatre fois plus cher
que l'électricité nucléaire qu'il remplace?:
le surcoût que cela entraîne va augmenter d'année
en année, et atteindra 3 milliards par an en 2020.
Le total des coûts des douze mesures examinées s'élève
à environ 40 milliards par an. Il faudrait en soustraire les
économies de chauffage liées à l'amélioration
de l'isolation, qui s'étaleront dans le temps et qui ne pèseront
pas très lourd dans les dix prochaines années. Environ
la moitié de ces dépenses sont à la charge des
budgets publics. Le reste est à la charge des ménages
et des entreprises. Quelle est la signification de ce coût??
Elle diffère beaucoup selon que l'on considère le pouvoir
d'achat ou le PIB et l'emploi.
Ces dépenses sont une perte sèche pour le pouvoir d'achat.
Ou bien elles sont à la charge des ménages (isolation,
éolien), et réduisent directement leur niveau de vie.
Ceux qui achètent des logements ou de l'électricité
plus cher dépenseront moins en légumes ou en meubles.
Ou bien ces dépenses sont à la charge des administrations
(subventions aux tramways) et entraînent une hausse des impôts
ou de la dette publique, c'est-à-dire une baisse du pouvoir
d'achat dans l'immédiat ou à terme. La baisse de pouvoir
d'achat entraînée par ces mesures est d'environ 4%. En
contrepartie, on a bien entendu une baisse des rejets de CO2. Mais
la baisse des rejets de CO2 n'entre pas dans le panier de la ménagère.
On peut justifier par ce gain environnemental cette perte de pouvoir
d'achat. Mais on ne peut pas la nier.
Ces dépenses n'entraînent heureusement pas une baisse
comparable du PIB et de l'emploi. Elles s'analysent comme un changement
dans la structure de l'activité plus que dans son volume. Plus
de dépenses, d'activité et d'emplois dans le domaine
de l'isolation ou des tramways, moins de dépenses, d'activité
et d'emplois dans les secteurs des légumes et du meuble. Le
gouvernement - et les secteurs ou les lobbys bénéficiaires
de toutes ces mesures - met en avant les emplois "créés",
qu'ils estiment à 500.000. On ne sait pas comment ce chiffre
a été calculé, mais il est tout à fait
plausible, et sans doute même un peu faible. Mais il faut voir
aussi les emplois qui seront détruits par la baisse de consommation
dans les autres secteurs.
En moyenne, 1 milliard d'euros de dépenses des ménages
crée environ 20.000 emplois (on obtient ce chiffre en divisant
le nombre d'emplois du secteur marchand par la dépense de consommation
des ménages). Les 40 milliards d'euros de dépenses des
ménages en moins du Grenelle de l'environnement font donc en
moyenne 800.000 emplois en moins. L'idée, souvent avancée
en France, que la dépense publique ou la dépense privée
contrainte "crée" de l'emploi (hors les périodes
de relance strictement keynésiennes) est enfantine. Si elle
était vraie, la France, qui est championne du monde de la dépense
publique (après la Corée du Nord) n'aurait plus un chômeur
depuis longtemps.
Au mieux, donc, ce changement imposé de structure de l'économie
ne créera ni activité ni emplois. Au pire, il en détruira,
parce qu'il déplacera des activités de secteurs productifs
vers des secteurs moins productifs, et qu'il pénalisera certaines
entreprises dans la compétition internationale.
Estimer les coûts du Grenelle de l'environnement n'est pas nécessairement
le condamner. On peut légitimement être prêt à
payer 4% du pouvoir d'achat des Français pour le plaisir de
battre les Suédois sur le poteau. Ou estimer au contraire et
tout aussi légitimement que le jeu n'en vaut pas la chandelle.
Il s'agit là de choix politiques. Mais on voudrait être
sûr que les parlementaires, qui sont certainement conscients
des gains qu'ils vont obtenir, le sont aussi des coûts qu'ils
vont causer.
Rémy prud'homme, professeur émérite à
l'université de Paris XII
http://www.latribune.fr/opinions/20081107trib000307347/grenelle-de-lenvironnement--une-ardoise-a-40-milliards-deuros.html
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